Protocole sanitaire au travail : quelles sont les evolutions au 25 janvier 2022 ?

Direction de l’information legale et administrative

Face a la 5 e vague et au extri?mement rebond de l’epidemie et pour limiter le risque d’exposition des salaries au Covid-19, le protocole national concernant assurer la sante et la securite des salaries en entreprise est le document de qualite. Notre protocole sanitaire en boutique fut actualise le 25 janvier 2022 via le ministere du Travail pour prendre en compte la legislation concernant le marche vaccinal. L’application du passe vaccinal pour nos personnels travaillant dans certains etablissements recevant du public ainsi que la gestion des cas contacts sont les principales evolutions du protocole revise.

Pour prendre en compte la reprise epidemique, le protocole national concernant garantir la sante et la securite des salaries en entreprise face a l’epidemie du Covid-19 fut enfile a jour le 21 janvier 2022 Afin de integrer la prolongation du teletravail obligatoire, a raison de 3 semaines minimum via semaine, jusqu’au 1 er fevrier inclus. Cela fut de nouveau enfile a jour le 25 janvier 2022 Afin de prendre en compte la loi renforcant les outils de gestion d’la crise sanitaire qui transforme le passe sanitaire en marche vaccinal. Mes principales evolutions de une telle nouvelle version portent concernant l’application du passe vaccinal Afin de nos personnels intervenant dans certains agences recevant du public, ainsi que sur la gestion des cas contacts.

Passe vaccinal obligatoire Afin de certains personnels

Depuis le 24 janvier 2022, le marche vaccinal est indispensable pour les personnes qui travaillent dans les lieux, etablissements, services ou evenements ou celui-ci est exige Afin de les representants et nos usagers.

Concernant en savoir plus i  propos des professionnels et les lieux concernes, consultez l’article Quels experts doivent presenter un marche vaccinal depuis le 24 janvier 2022 ?

A savoir : Notre loi du 5 aout 2021 relative a Notre gestion une pi?te sanitaire a instaure l’obligation du marche sanitaire Afin de des individus qui travaillent dans certains lieux recevant du public, elle est entree en vigueur le 30 aout 2021. La loi renforcant les outils de gestion une pi?te sanitaire du 22 janvier 2022 transforme le marche sanitaire en marche vaccinal, des professionnels travaillant au sein des lieux et services ou le passe vaccinal reste exige paraissent donc concernes par cette obligation.

Regles d’isolement des salaries cas contact

La nouvelle version du 25 janvier du protocole distingue les regles d’isolement des salaries contact a risque, selon qu’ils disposent ou non tout d’un schema vaccinal complet.

Le protocole sanitaire precise qu’un salarie devra rester chez lui et s’isoler lorsqu’il :

• presente des symptomes evocateurs du covid-19 (fievre, toux, maux de gorge. ) ;
• reste cas contact d’une personne positive au covid-19 et qu’il ne dispose nullement d’un schema vaccinal schema vaccinal complet (dose de rappel comprise) et qu’il n’a jamais contracte le Covid depuis moins de 2 mois.

En revanche, lorsque le salarie cas contact a risque dispose d’un schema vaccinal complet et que celui-ci n’est pas immunodeprime, il devra appliquer de maniere stricte les mesures barrieres et privilegier le teletravail. I§a ne sera jamais oblige de rester chez lui ainsi que s’isoler.

Ces precisions ressortent des regles generales d’isolement a respecter Afin de toute personne qui a ete en contact avec un individu positive au covid-19 sans mesure de protection efficace.

Teletravail obligatoire

Notre version du 21 janvier 2022 du protocole sanitaire concerne la prolongation du teletravail obligatoire, jusqu’au 1er fevrier inclus.

Dans le contexte de reprise epidemique, le teletravail permettra de limiter les interactions sociales dans les locaux professionnels et en transports en commun. A compter du 3 janvier et jusqu’au 1 er fevrier 2022 inclus, pour les postes qui le permettent, le teletravail est indispensable a raison de 3 temps au minimum par semaine. Quand l’organisation du projet et ca des salaries le permettent, ce nombre va etre porte a 4 journees par semaine.

A partir du 2 fevrier 2022, le recours au teletravail reste seulement recommande.

Les autres dispositions de votre protocole, qui portent dans le port du masque, la distanciation physique et la prevention des contaminations par l’aeration et Notre desinfection n’ont gui?re ete modifiees par rapport a Notre version du 30 decembre 2021 du protocole sanitaire.

Renforcement des gestes barrieres et du port du masque

Le port du masque doit etre renforce. Le port du masque reste systematique au sein des entreprises dans l’integralite des lieux collectifs clos. Si plusieurs individus occupent votre bureau, il doit etre continuellement porte. Cela devra s’agir soit d’un masque grand public filtration superieure a 90 %, masque dit de « categorie 1 » , soit d’un masque chirurgical. Le port du masque doit etre associe au respect de la distance physique d’au moins 1 m entre des individus, de l’hygiene des mains, des gestes barrieres, ainsi que du nettoyage, d’la ventilation, de l’aeration des locaux, une mise en ?uvre d’une politique de prevention et de la gestion des flux de gens.

Notre distance physique entre 2 individus est portee a 2 metres Quand le masque ne pourra etre porte, en restauration collective ainsi que en espaces exterieurs (espaces fumeurs au sein des cours Prenons un exemple).

L’employeur devra informer le salarie de l’existence de l’application TousAntiCovid et de l’interet de son activation pendant les horaires d’embauche.

A avouer : Les reunions en presentiel doivent etre limitees autant que possible et doivent etre organisees dans le strict respect des gestes barrieres ainsi que la distanciation physique.

Aeration et nettoyage des locaux

La version mise a jour du protocole met l’accent dans l’aeration des locaux d’embauche qui est une mesure essentielle. Il semble important d’aerer les locaux par une ventilation naturelle de preference (portes et fenetres ouvertes) en permanence si les conditions le permettent et au minimum 10 mn l’integralite des heures. A defaut, l’aeration devra etre assuree grace a un systeme de ventilation mecanique conforme a la reglementation, en etat de bon fonctionnement et verifie.

Notre ministere du Travail preconise explicitement d’utiliser les capteurs de CO2 pour mesurer le dioxyde de carbone (gaz carbonique ou CO2) dans l’air, a des endroits caracteristiques d’une frequentation et a des periodes de forte frequentation. Quand le CO2 depasse le seuil de 800 ppm, les entreprises doivent veiller a aerer et a renouveler l’air ou reduire le nombre de personnes admises dans la piece. Si la concentration de CO2 depasse les 1 000 ppm, le ministere preconise d’evacuer le local moyen d’une aeration suffisante Afin de retrouver des niveaux de CO2 inferieurs a 800 ppm.